
Vous vous demandez ce qu’est une fiducie et pourquoi en créer? Outil intéressant pour planifier votre stratégie fiscale ou successorale, la fiducie est utilisée dans de nombreux cas de figure. Levons le voile sur une notion souvent présentée comme complexe !
Découvrez à quoi sert une fiducie et quelles sont ses particularités et spécificités.
Qu’est-ce qu’une fiducie ?

Si nous devions donner une définition à la fiducie, disons qu’elle est une entité distincte qui permet de séparer le contrôle et la gestion de ses biens.
Quel est l’avantage de posséder une fiducie?
Selon vos besoins, il y a différents avantages à posséder une fiducie comme :
- Optimiser ses impôts ;
- Protéger ses biens ;
- Transmettre son patrimoine.

Comment fonctionne une fiducie ?
Pour bien comprendre son fonctionnement, il est nécessaire de comprendre sa structure qui repose sur ses trois acteurs :
Le Constituant
Créateur de la fiducie
C’est lui qui désigne ses bénéficiaires et gestionnaires.
Il y transfère ses actifs et donne des directives sur son utilisation.
Le Fiduciaire
Garde le contrôle et gère la fiducie
Il peut être constituant lui-même, un membre spécifique ou un groupe de personnes. Sa mission est de suivre les consignes fournies sur la façon de gérer et de contrôler ce patrimoine.
Le Bénéficiaire
Profite des actifs de la fiducie
Le constituant peut se designer lui même (sous certaines contraintes), ses proches, ou un groupe de personnes comme ses enfants ou des petits enfants.
Les deux grandes familles de fiducies

La fiducie testamentaire
Ce type de fiducie permet de prévoir le contrôle et la gestion du patrimoine après sa mort. C’est un excellent outil de transmission.
Ce type de fiducie est planifié du vivant par un testament. Au moment du décès, les biens ne sont pas détenus directement par ses héritiers, mais par une entité distincte (la fiducie), au profit de ses bénéficiaires.
Les différents avantages qu’elle offre :
- Protéger les héritiers vulnérables contre les créanciers ;
- Gérer ou transférer ses biens à ses bénéficiaires au moment opportun, notamment pour les enfants mineurs ;
- Garder le contrôle de ses biens, même après son décès.
Depuis la réforme de 2016, il n’y a pas vraiment d’avantages fiscaux à considérer pour ce type de fiducie.
La fiducie non testamentaire
Appelée également fiducie entre vifs (car créée du vivant), elle est généralement appréciée des entrepreneurs qui génèrent des liquidités importantes.
Les principaux avantages qu’elle permet:
- Crée une barrière entre le propriétaire et ses créanciers, qui protège des actifs détenus personnellement;
- Bénéficier d’une économie d’impôt, grâce au fractionnement des revenus qu’elle offre entre les différents membres de la famille du propriétaire;
- La multiplication de l’exemption du gain en capital de 892 218$ par membre pour 2022, lors de la vente des biens détenus par la fiducie;
- Le droit d’exercer un gel successoral qui fige la valeur des biens afin de transférer la plus-value future à la prochaine génération.
5 éléments à considérer lors de la création d’une fiducie
- Le gestionnaire de la fiducie doit être choisi avec une impartialité envers l’ensemble de ses bénéficiaires.
- Parfois complexe à comprendre, elle peut être source de conflits.
- La règle dès 21 ans limite la durée de vie de la fiducie testamentaire, qui implique un impôt important si les biens ne sont pas distribués avant.
- Le taux d’imposition personnel le plus élevé s’applique aux revenus de fiducies du vivant (53.31%).
- Il y a un certain coût pour sa création et son entretien, car une fiducie se doit de produire un relevé d’imposition annuel.
Comment créer une fiducie : conseils

Différents professionnels peuvent vous proposer leurs services pour sa rédaction comme un avocat, un notaire ou un juriste. Je conseille tout de même de choisir un partenaire ayant également une casquette de fiscaliste. En effet, un conseiller financier vous permettra d’évaluer la pertinence et les incidences fiscales de votre fiducie.
Faites-vous accompagner dans votre planification financière
La fiducie est un outil à double tranchant, mais elle reste une alliée fiscale imparable pour ceux qui y trouvent un intérêt.
Nous avons présenté ici les deux grandes catégories de fiducies afin de vous aider à comprendre leurs fonctionnements et leurs utilités. Sachez qu’il en existe de nombreuses formes avec des règles et catégories spécifiques.
Vous vous demandez comment créer une fiducie et désirez en exploiter le potentiel ? Vous avez des questions ? Planifiez une consultation dès maintenant.