Convention d’actionnaire : S’associer en affaires de façon sécuritaire

12 février 2024
9 min 24s
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En affaires, être bien entouré et profiter des compétences de ses associés est un atout important pour tirer son épingle du jeu. Cependant, les associations sont souvent soumises à de rudes épreuves tout au long de la vie de l’entreprise, et les résultats peuvent être catastrophiques si elles sont mal gérées.

Voici trois entreprises pour lesquelles une convention d’actionnaires aurait pu faire toute la différence.

Meta Platforms Inc.
Eduardo Saverin, co-fondateur de facebook, a été écarté, entraînant des litiges. Une convention aurait défini les rôles, les droits de vote et les mécanismes de résolution des conflits, évitant ainsi des poursuites coûteuses.
Snapchat
Reggie Brown, co-fondateur, a été exclu, menant à des conflits. Une convention aurait clarifié les contributions, les droits de propriété intellectuelle et les procédures de résolution des conflits, protégeant l'entreprise des litiges.
Apple Inc.
Le décès de Steve Jobs en 2011 a soulevé des questions sur l'innovation et la direction. Une convention aurait clarifié les plans de succession, protégé la valeur des actions et assuré la stabilité stratégique.

En fonction de la vision que l’on a, la création d’une entreprise, surtout dans le cadre d’un partenariat, vise un potentiel de croissance important. Alors si vous êtes assis sur un trésor, il en est de votre responsabilité de le protéger et de vous protéger.

Pour se faire, il est donc important de faire rédiger une convention entre actionnaires. Il s’agit d’un des premiers aspects à considérer lors d’un partenariat d’affaires.

Comment la convention d’actionnaire peut elle me proteger ?

Que l’on soit entrepreneur ou investisseur, la convention d’actionnaires sert à créer des bases solides entre les actionnaires. Elle permet d’accorder préalablement tous les partenaires sur différentes situations et sources de conflits par la mise en place de solutions préétablies.

mettre en place une convention d'actionnaires

Son objectif est donc simple : Limiter les sources potentielles de conflits en créant une forme de mur de protection entre les associés et sera, d’une certaine façon, votre testament d’entreprise.

Comment préparer son partenariat d’affaires?

Creation d'une convention d'actionaire

Pour mettre en place une convention d’actionnaires, je vous invite à visualiser cette étape comme un gâteau à deux couches: 

  • La première correspond à vos préoccupations directes, les problématiques qui vous viennent naturellement à l’esprit.
  • La seconde repose sur les aspects moins visibles mais tout aussi importants à considérer.

Pour cette raison, je recommande fortement de faire appel à un spécialiste comme un avocat d’affaires pour sa rédaction. Son travail va au-delà du simple aspect légal ; son rôle est de vous aidez à vous poser les bonnes questions, jouer un rôle de médiateur impartial durant les discussions délicates ou encore vous proposer des solutions adaptées à vos situations spécifiques.

Combien coûte la création d'une convention d’actionnaires ?

Les prix varient selon les professionnels impliqués. Le coût d’une convention est généralement autour de 500 $ mais peut très vite grimper selon la complexité de votre dossier.

Des modèles de conventions gratuits ou peu onéreux existent, mais ils peuvent s’avérer très coûteux s’ils sont mal réalisés, car le contenu ne sera pas forcément adapté à votre réalité ou à celle de votre entreprise.

Devinette

Selon vous quel est le meilleur moyen de perdre 10.000$?

"D'essayer d'en sauver 1.000$"
Robert T. Kiyosaki
 
Ne sous estimé pas la valeur d'un professionnel pour vos affaires.

Convention entre actionnaires : les 3 étapes pour bien se protéger

Voici trois points clés sur lesquels je vous invite à porter votre attention si vous avez ou comptez vous doter d’une convention d’actionnaires.

1. Contenu et rédaction de la convention

Il est impératif que les différents associés s’entendent sur les sources de conflits potentiels.

Car c’est ce document qui définira les limites et les conditions de séparation en cas de litiges, de vente de décès ou autre.

convention actionnaire definition

Par exemple, la convention entre actionnaires peut aider à répondre à certaines problématiques comme :

  • Comment évaluer la valeur des parts advenant une séparation?
  • Si l’un des associés veut quitter l’entreprise, comment procéder pour la vente des parts?
  • Ou encore, est-il pertinent d’ajouter une clause de confidentialité ou de non-concurrence, afin d’éviter de voir partir vos anciens collaborateurs avec vos idées ou vos clients?

2. Signer les documents

combien coute convention actionnaire

Vous seriez étonné du nombre de conventions que l’on retrouve sans signature, ou non finalisé.

Assurez-vous que la convention soit signée par tous les associés. Des documents non signés n’ont aucune utilité.

3. Protégez vous des associés

La convention entre actionnaire n’a qu’une valeur limitée, si vous ne pouvez pas financer les montants fixés lorsqu’un problème surgit.

Les assurances rachat de part offrent une méthode de financement à moindres frais et garantissent la continuité de vos activités en cas de coup dur.

C’est d’ailleurs pour cette raison que les assurances font partie intégrante de la convention entre actionnaires et doivent y être annexées.

partenariat affaires

Prenons pour exemple le décès d’un associé : la convention pourra obliger les associés survivants à racheter les parts du partenaire disparu à sa famille.

De cette façon, les associés n’auront pas à rendre des comptes à des tiers (famille du défunt) ou encore faire affaire avec des partenaires non sollicités (vente des parts par la famille a un nouveau partenaire); d’un autre côté, la famille du défunt bénéficiera de liquidité correspondante à une valeur définie comme juste. C’est ce que l’on appel un plan de succession.

Planifiez vos affaires dans les meilleures conditions

Lancer une entreprise est un pari important qui comporte de nombreux défis. Il est donc primordial de ne pas ajouter en se posant les questions sur les défis potentiels dès le début de son activité afin de vous permettre de vous focaliser sur votre cœur de métier.

La dure réalité de l'entreprenariat a son commencement

Le rôle de la convention entre actionnaires est d’augmenter votre sécurité juridique en vous permettant de partir du bon pied tout en réduisant certains risques auxquels vous pourriez être exposés, alors n’ayez pas peur de vous faire accompagner.

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