
Le régime d’accès à la propriété ou RAP est l’un des avantages qu’offre le REER.
C’est un dispositif qui permet d’emprunter une partie de ses REER pour l’achat d’une première habitation.
Fonctionnement du Régime d’accès à la propriété
Ce dispositif permet de retirer temporairement ses REER sans payer d’impôt.
Depuis 2020, il permet d’emprunter jusqu’à 35 000 $ de vos REER si vous êtes seul et 70 000 $ si vous êtes en couple.
Cependant, l’utilisation du RAP nécessite de retourner les sommes retirées de ses comptes REER.
Règles de remboursement du RAP
Suite à l’utilisation du REER au profit du RAP, la règle veut que vous remboursiez 1⁄15ème par an du montant emprunté dans le REER dès la 2ème année du retrait des fonds.
Par exemple, si vous avez RAPez 30 000 $ en 2020, vous devez retourner dans vos REER au minimum 2 000 $ par année, pendant 15 ans à partir de 2022.
Et si vous ne remboursez pas cette somme, elle est considérée comme ayant été retirée de vos REER et vous devrez les ajouter à vos revenus de l’année et payer l’impôt applicable.
De plus, vous perdrez ses droits de cotisations et ne pourrez plus les remettre dans votre REER .

Enfin le remboursement du RAP ne donne pas de nouvelles déductions fiscales.
Les conditions pour pouvoir RAPer
Avant de RAPer, il faut répondre aux exigences suivantes :
- Être l’acheteur d’un premier bien immobilier;
- En faire votre lieu de résidence principal, l’année suivant l’achat ou la construction;
- Avoir conclu une entente écrite pour l’acheta ou la construction d’une « habitation admissible »;
- Avoir cotisé à un REER au moins 90 jours avant le retrait;
- Être résidant fiscale canadien au moment de retirer la somme de vos REER, et lors de l’achat ou de la construction.
Pour savoir si vous répondez à l’ensembles des critères d’admissibilités au RAP, je vous invite à compléter le formulaire T1036.

Utiliser le RAP deux fois est-ce possible ?
Même s’il faut être acheteur d’une première habitation, il n’est pas impossible de RAPer deux fois.
Pour cela, il faut répondre à aux moins deux des conditions suivantes:
- Ne doit pas avoir demeuré dans une habitation dont vous avez été propriétaire au cours des quatre dernières années.
- Avoir remboursé l’ensemble du RAP que vous avez emprunté pour votre premier achat.

Notez que certains facteurs plus spécifiques peuvent influer sur votre capacité à RAPer une seconde fois.
Pour confirmer votre admissibilité discutez-en avec votre conseiller ou auprès l’ARC .
En conclusion
L’utilisation du RAP offre un levier intéressant pour les premiers acheteurs.
Car au-delà de rendre disponible une partie de l’épargne réservée pour la retraite, elle permet de bénéficier d’un remboursement d’impôt qui judicieusement utilisé, permettra bonifier sa mise de fonds.
Vous avez un projet immobilier ? Définir la meilleure approche pour votre achat immobilier ? Ou souhaitez faire un point sur votre santé financière ?
Planifiez une consultation gratuite dès maintenant.